Un responsable de formation peut déléguer le paiement des factures des entreprises de formation. Les OPCO ont longtemps assuré ce service. C'est encore le cas aujourd'hui, mais seulement dans certaines circonstances. Il existe également des plateformes d'achat centralisé de formation qui utilisent un formalisme moins lourd pour un objectif similaire, mais moins coûteux.
Définition de la subrogation
En cas d'arrêt maladie
La subrogation est une pratique qui permet à un employeur de faciliter le maintien de la rémunération d'un salarié absent (pour cause d'arrêt maladie, de congé parental ou d'accident du travail) en obtenant pour lui les indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS ou IJ) exigées par l'assurance maladie. Si l'entreprise n'a pas mis en place un mécanisme de subrogation, le salarié absent perçoit deux versements : les IJ de la CPAM et le complément de revenu de l'employeur. Par le biais de la subrogation de paiement, le salarié ne reçoit qu'un seul paiement, tandis que l'entreprise réduit les risques d'erreurs de calcul et simplifie la gestion comptable. Pour engager une action en subrogation, deux conditions doivent être réunies : la rémunération doit être versée en partie ou en totalité pendant toute la durée de l'arrêt maladie et le salaire doit être au moins égal aux IJSS. La subrogation de paiement n'est nécessaire que si la convention collective ou l'accord de branche de votre entreprise le prévoit. Ceci dit, soit le montant du complément de salaire est égal ou inférieur au montant des IJSS et l'employeur subrogé est libre de l'appliquer ou non, soit le montant est inférieur à la somme des IJSS et il faut l'accord du salarié, avec signature.Dans le cas d'une formation
Attention, il ne faut pas confondre la subrogation de paiement en cas d'arrêt maladie et la subrogation de paiement via une OPCO, dans le cadre d'une formation professionnelle. Ce système est depuis décembre 2019 pris en charge par la Caisse des dépôts et des consignations (CDC) dans le cadre du CPF.Quel est le processus de subrogation ?
En tant qu'employeur, c'est à vous de demander la subrogation. Lorsque vous utilisez la DSN (déclaration sociale nominative) pour annoncer un arrêt de travail, faites une demande de subrogation.- Remplissez la case "Subrogation" ou "Demande de subrogation de paiement en cas de salaire continu".
- Indiquez la date de début de l'arrêt de travail. Même si la date de début tombe sur des jours non ouvrables, elle doit correspondre exactement à la date indiquée par le médecin sur le certificat. Dans le cas contraire, elle peut entraîner une distorsion du délai de carence et un blocage de la subrogation.
- Indiquez la date maximale de maintien de salaire possible, fixée par la convention collective ou l'accord de branche. Cette date ne correspond pas forcément à la fin de l'arrêt de travail.
- Fournissez les coordonnées du compte bancaire sur lequel seront versées les indemnités journalières.